1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations photographiques et de vente de tirages proposées par Hom Fab Photographies.
2. Nature des prestations
Les prestations incluent notamment :
- reportages photographiques (chantier, entreprise, urbain)
- photographies d’architecture
- productions de contenus visuels à usage professionnel
- ventes de tirages d’art
Chaque mission fait l’objet d’un devis précisant les conditions spécifiques.
3. Commande et validation
La commande est validée à réception :
- du devis signé avec la mention “bon pour accord”
- et, le cas échéant, du versement d’un acompte
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Ils comprennent le travail de prises de vues, la sélection et la post-production avant livraison.
Sauf mention contraire :
- acompte de 30% à la commande
- solde à réception de facture
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
5. Conditions d’intervention
Le client s’engage à :
- garantir l’accès aux lieux
- fournir les autorisations nécessaires
- assurer des conditions de sécurité conformes
Le photographe se réserve le droit de suspendre la mission en cas de conditions jugées dangereuses.
6. Déroulement de la mission
Le photographe intervient dans le respect de l’activité du client.
Les prises de vue sont réalisées en conditions réelles, sans mise en scène sauf demande spécifique.
7. Livraison
Les images sont livrées sous format numérique (JPEG HD sauf mention contraire).
- sélection effectuée par le photographe
- délai défini dans le devis
- fichiers RAW non fournis
8. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini dans le devis :
- durée
- territoire
- supports
Toute utilisation non prévue doit faire l’objet d’un accord écrit.
9. Mention du crédit
Sauf exception, le nom du photographe doit être mentionné lors de toute diffusion des images.
10. Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de :
- conditions météorologiques défavorables
- contraintes techniques ou d’accès
- éléments indépendants de sa volonté
11. Annulation / report
- annulation à plus de 7 jours : remboursement de l’acompte (hors frais engagés)
- moins de 7 jours : acompte conservé
- report possible selon disponibilité
12. Frais annexes
Les frais de déplacement, hébergement ou logistique peuvent être facturés en complément.
Ils sont précisés dans le devis.
13. Vente de tirages
Les tirages sont réalisés à la commande selon les supports choisis.
Les variations de rendu liées au support ne peuvent être considérées comme un défaut.
14. Droit de rétractation
Les produits personnalisés (tirages) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’activité du photographe.